Conditions générales d’utilisation

1. Généralités

Bienvenue chez Edkimo. Edkimo améliore l’apprentissage grâce à un feedback constructif des élèves aux enseignants et est également transposable à d’autres domaines et contextes d’enseignement-apprentissage.

Edkimo est développé et fourni par Edkimo GmbH, Hauptstraße 37, 10827 Berlin, Allemagne (ci-après « Fournisseur »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation d’Edkimo. Elles s’appliquent aux services additionnels gratuits et payants optionnels de l’application Edkimo ainsi qu’aux applications mobiles optionnelles Edkimo pour appareils Android et iOS (ci-après collectivement « Application Edkimo »).

En utilisant l’application Edkimo, vous reconnaissez expressément les présentes CGU.

2. Inscription en tant qu’utilisateur

Vous utilisez l’application Edkimo si vous disposez d’un compte personnel pour réaliser des enquêtes, créer des modèles de questionnaires ou évaluer les résultats. Lors de l’inscription, nous collectons un nom d’utilisateur librement choisi, votre adresse e-mail ainsi que le nom et l’adresse de votre école, établissement d’enseignement ou organisation.

3. Utilisation gratuite de l’application Edkimo

Certaines fonctions de l’application Edkimo sont disponibles gratuitement pour tous les utilisateurs pendant une durée limitée (compte test). Les comptes test ne se renouvellent pas automatiquement. Ils ne nécessitent pas de résiliation. Après l’expiration de la phase de test limitée dans le temps, les données collectées par les utilisateurs peuvent encore être consultées, mais aucune nouvelle enquête ni aucun nouveau modèle ne peuvent être créés. Les enquêtes encore actives à ce moment-là seront automatiquement désactivées.

Nous nous réservons le droit de modifier, restreindre ou supprimer totalement les fonctions gratuites de l’application Edkimo à notre propre discrétion, à tout moment, en tout ou en partie.

4. Utilisation payante de l’application Edkimo

Les fonctions payantes de l’application Edkimo sont clairement identifiées comme telles et ne sont utilisables que dans les versions payantes Edkimo Premium ou Edkimo Teams. Les versions payantes sont généralement vendues pour un an et seulement dans des cas exceptionnels pour une période plus courte, par exemple sous forme de licences mensuelles. Les utilisateurs disposent de deux possibilités pour acquérir les versions payantes :

• Mise à niveau dans le compte : L’utilisateur sélectionne l’option de mise à niveau payante dans le compte. Dans le cadre du processus de paiement, le fournisseur mandate un prestataire de services de paiement externe pour traiter les données et le mode de paiement saisis par l’utilisateur, par exemple par carte de crédit, PayPal ou virement instantané. La mise à niveau a lieu immédiatement et automatiquement. La personne qui a passé la commande recevra ensuite une facture par e-mail du prestataire de paiement externe.
• Mise à niveau par le fournisseur : L’utilisateur ou une personne mandatée par lui demande généralement au préalable une offre non contraignante au fournisseur. Dès que cette offre est confirmée par e-mail ou par téléphone dans le délai de validité, la mise à niveau est effectuée par Edkimo, puis la facturation suit. Le paiement s’effectue généralement par virement bancaire 14 jours après l’envoi de la facture électronique. Si vous demandez une offre ou effectuez un paiement à Edkimo, nous avons besoin de vos données de facturation telles que l’adresse de facturation et l’adresse e-mail de la personne de contact. Les détails des services convenus contractuellement sont régis par les descriptions de produits et de services fournies au moment de la conclusion du contrat et sont détaillés dans la description des services dans le compte (mise à niveau automatique) ou dans l’offre et la facture (mise à niveau par Edkimo).

Les partenaires de coopération avec contrat-cadre sont toujours soumis aux prix/remises et conditions de paiement convenus contractuellement.

Edkimo GmbH se réserve le droit de suspendre un contrat ou de bloquer l’accès à l’application Edkimo si le paiement est en retard de plus de 30 jours.

5. Droit de rétractation

Les utilisateurs ou les personnes mandatées par eux ont le droit de rétracter leur consentement à l’offre dans un délai de 14 jours sans donner de motifs. Pour exercer le droit de rétractation, envoyez un e-mail ou une lettre au fournisseur l’informant de votre décision (Edkimo GmbH, Hauptstraße 37, 10827 Berlin, Allemagne, E-mail : support@edkimo.com). Si des paiements ont déjà été effectués, un remboursement sera effectué par le fournisseur.

6. Prix

En dehors des accords particuliers, par exemple les contrats-cadres, les détails des prix figurent dans le tableau des prix d’Edkimo GmbH dans sa version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Tous les prix sont des prix bruts. Pour les clients professionnels (B2B) au sein de l’Union Européenne, mais en dehors de l’Allemagne, la TVA est calculée selon le principe de l’« autoliquidation ». Pour cela, la transmission d’un numéro de TVA européen valide (VAT-ID) est nécessaire. Le numéro de TVA est vérifié par nos soins avant l’envoi de la facture.

7. Durée du contrat et résiliation

La durée des mises à niveau dans le compte ne se renouvelle actuellement pas automatiquement.

Pour les mises à niveau par le fournisseur, il existe deux modèles.

Modèle abonnement : Edkimo se renouvelle automatiquement. Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement jusqu’à un mois avant la fin de la durée, sinon nous émettrons la facture pour la durée suivante, généralement un an. Modèle licence : Edkimo ne se renouvelle pas automatiquement. Nous vous contactons en temps utile avant la fin de la durée et vous confirmez le renouvellement par téléphone ou par e-mail pour une année supplémentaire. Ce n’est qu’alors que nous émettons la facture. Les utilisateurs ou les personnes mandatées par eux décident de l’un des deux modèles lors de l’acceptation de l’offre. Un changement est possible à tout moment et sera pris en compte lors de la période suivante.

8. Disponibilité et limitation de responsabilité

L’application Edkimo est généralement disponible en continu. Cependant, le fournisseur n’assume aucune garantie.

L’application Edkimo est mise à disposition des utilisateurs sur une base non exclusive. Ils ne peuvent pas reproduire, copier ou modifier le logiciel.

Le fournisseur n’assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements de services tiers (par exemple les services d’hébergement) ou pour les dommages ou restrictions d’utilisation causés par des événements externes imprévisibles, tels que les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les enquêtes policières, les pannes de courant ou les perturbations d’Internet.

9. Marque, droits de propriété intellectuelle

Edkimo est une marque verbale et figurative déposée, enregistrée au nom d’Edkimo GmbH

10. Protection des données

La politique de confidentialité d’Edkimo régit la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’application Edkimo. En utilisant l’application Edkimo, vous consentez au traitement de vos données.

11. Modifications et compléments des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit d’étendre ou de modifier nos conditions d’utilisation pour couvrir de nouveaux services et fonctions. Les modifications des CGU seront publiées sur ce site web à l’avance pour donner aux utilisateurs suffisamment de temps pour examiner ces modifications.

En continuant à utiliser le service après l’introduction des modifications, vous les acceptez.

12. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGU sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, cela n’affecte pas la validité des dispositions restantes.

Le lieu de juridiction pour les litiges découlant de ou en relation avec les présentes CGU est le siège social d’Edkimo GmbH (Berlin).

Si l’une des conditions de cette page n’est pas claire ou soulève des questions, contactez-nous par e-mail à : support@edkimo.com

Dernière modification : 1er avril 2024 (nouvelle adresse professionnelle)